SIRS de Sains, Saint-Georges-de-Gréhaigne et Saint-Marcan
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253514640
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/09/2002
Date d'effet
02/09/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Le Bourg
Mairie
35120 Saint-Marcan
Commune du siège
Saint-Marcan
Téléphone
02 99 80 25 67
Adresse électronique
mairie.saint.marcan@wanadoo.fr
Population
1 286Population totale regroupée en vigueur
42,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SIMON Roger | Président | Sains |
| M. | LEPORT Louis | Vice président | Saint-Marcan |
| M. | HERY Jean-Pierre | Vice président | Saint-Georges-de-Gréhaigne |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées administratives
Elections du président et des vice-présidents
Dernière modification statutaire
AP du 2 septembre 2018 autorisant la création du SI de regroupement scolaire de Sains, Saint Georges de Grehaigne et Saint Marcan