SI étang de la Teinture

MIS À JOUR LE 25/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253514699
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/04/2003
Date d'effet
17/04/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35190 Bécherel
Commune du siège
Bécherel
Téléphone
02 99 06 18 20

Population

1 508Population totale regroupée en vigueur
107,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35022213500226Bécherel3701

35

35180213501802Miniac-sous-Bécherel3807

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOUSSEAU Delphine

Président

Bécherel
M.GOUAILLIER Dominique

Vice président

Miniac-sous-Bécherel

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 17/04/2003

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

Election comité syndical

Le 17/04/2003

Création

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