SIVU gaz Brocéliande Vilaine

MIS À JOUR LE 27/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253514749
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/08/2003
Date d'effet
27/08/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
35330 Maure-de-Bretagne
Commune du siège
Val d'Anast
Téléphone
02 99 34 91 29

Population

24 933Population totale regroupée en vigueur
65,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35176200054864Guipry-Messac27 378

35

35219213502198Pipriac23 948

35

35223213502230Plélan-le-Grand24 139

35

35328213503287Sixt-sur-Aff22 263

35

35168200064475Val d'Anast24 004

56

56033200067569Carentoir23 201

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REBOUX Pierre-Yves

Président

Val d'Anast
M.PITRE Rémi

Vice président

Guipry-Messac

Compétences

1

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique de gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 27/08/2003

Création d'un groupement

Le 02/09/2020

Election comité syndical