SIVU gaz Brocéliande Vilaine
MIS À JOUR LE 02/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

253514749

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Redon

Département

Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

27/08/2003

Date d'effet

27/08/2003

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Hôtel de Ville

35330 Maure-de-Bretagne

Commune du siège

Val d'Anast

Téléphone

02 99 34 91 29

Population

24 933Population totale regroupée en vigueur

65,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
6

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
35	35176	200054864	Guipry-Messac	2	7 378
35	35219	213502198	Pipriac	2	3 948
35	35223	213502230	Plélan-le-Grand	2	4 139
35	35328	213503287	Sixt-sur-Aff	2	2 263
35	35168	200064475	Val d'Anast	2	4 004
56	56033	200067569	Carentoir	2	3 201

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	REBOUX Pierre-Yves	Président	Val d'Anast
M.	PITRE Rémi	Vice président	Guipry-Messac

Compétences
2

Production, réseaux et distribution d'énergie

Concession de la distribution publique d'électricité
Concession de la distribution publique de gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
6

Le 27/08/2003

Création d'un groupement

Le 02/09/2020

Election comité syndical

Le 22/04/2016

Adhésion de la commune nouvelle de Guipry-MESSAC

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Le 30/04/2014

Election du Président