SIVU de Bécherel Longaulnay

MIS À JOUR LE 17/12/2008

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253514772
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/01/2004
Date d'effet
15/01/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35190 Bécherel
Commune du siège
Bécherel
Téléphone
02 99 66 80 55

Population

1 311Population totale regroupée en vigueur
163,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35022213500226Bécherel3701

35

35156213501562Longaulnay3610

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEROY Bernard

Président

Bécherel

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 15/01/2004

Création d'un groupement

Le 17/12/2008

Modification des statuts d'un EPCI