SIRP entre les communes de Saint-Thual et de La Baussaine

MIS À JOUR LE 28/04/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253514780
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/01/2004
Date d'effet
21/01/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35190 Saint-Thual
Commune du siège
Saint-Thual
Téléphone
02 99 66 82 02

Population

1 708Population totale regroupée en vigueur
81,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35017213500176La Baussaine3687

35

35318213503188Saint-Thual31 021

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LOMET Philippe

Président

Saint-Thual
M.LOISEL Jérémy

Vice président

La Baussaine

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 21/01/2004

Création d'un groupement

Le 28/04/2014

Elections du président et des vice-présidents

Le 21/01/2004

Création