SIRP entre les communes de Saint-Thual et de La Baussaine
MIS À JOUR LE 28/04/2014
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253514780
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/01/2004
Date d'effet
21/01/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35190 Saint-Thual
Commune du siège
Saint-Thual
Téléphone
02 99 66 82 02
Population
1 708Population totale regroupée en vigueur
81,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LOMET Philippe | Président | Saint-Thual |
M. | LOISEL Jérémy | Vice président | La Baussaine |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 21/01/2004
Création d'un groupement
Le 28/04/2014
Elections du président et des vice-présidents
Le 21/01/2004
Création