SI de musique et de danse du Suet
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253514814
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/03/2004
Date d'effet
22/03/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
44 Avenue André Bonnin
Mairie
35135 Chantepie
CS 67407
Commune du siège
Chantepie
Téléphone
02 99 41 42 33
Population
28 770Population totale regroupée en vigueur
359,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LISEMBART Laurent | Président | Corps-Nuds |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modifications (précisions des articles, actualisation des statuts pour les adapter au fonctionnement du syndicat, mise en conformité des statuts avec le code général des collectivités territoriales) : - modification de la rédaction et ajout de précisions pour les articles 1 à 4 - ajout des articles 5 (bureau), 6 (règlement intérieur), 7 (délégation intérieure), 9 (dotation initiale), 10 (locaux dont la participation financière du syndicat aux charges des bâtiments), 11 (dépenses du syndicat), 12 (participation des communes extérieures au syndicat), 13 (adhésion au syndicat) - actualisation du receveur et renumérotation de l’article de 5 en 14 - ajout de précisions relatives aux ressources du syndicat et renumérotation de l’article de 6 en 8
Election du président
Dernière modification statutaire