SIVU animation à la vie sociale
MIS À JOUR LE 08/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253514863
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/03/2005
Date d'effet
24/03/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet
Commune du siège
Saint-Père-Marc-en-Poulet
Téléphone
02 99 58 81 06
Population
6 548Population totale regroupée en vigueur
218,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | NUSS Thierry | Président | Saint-Père-Marc-en-Poulet |
Mme | ALLAIN Laurence | Vice président | Saint-Suliac |
Mme | CONTIN Florence | Vice président | La Ville-ès-Nonais |
Compétences
1
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 24/03/2005
Création d'un groupement
Le 08/07/2020
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Le 16/06/2020
Election du président pour la mandature 2020-2026
Le 20/07/2016
Retrait de la commune de St Guinoux
Le 22/04/2014
Election du président et des vice-présidents