SIVU animation à la vie sociale

MIS À JOUR LE 08/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253514863
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/03/2005
Date d'effet
24/03/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet
Commune du siège
Saint-Père-Marc-en-Poulet
Téléphone
02 99 58 81 06

Population

6 548Population totale regroupée en vigueur
218,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35070213500705Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine21 700

35

35358213503584La Ville-ès-Nonais21 256

35

35306213503063Saint-Père-Marc-en-Poulet22 563

35

35314213503147Saint-Suliac21 029

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NUSS Thierry

Président

Saint-Père-Marc-en-Poulet
MmeALLAIN Laurence

Vice président

Saint-Suliac
MmeCONTIN Florence

Vice président

La Ville-ès-Nonais

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 24/03/2005

Création d'un groupement

Le 08/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 16/06/2020

Election du président pour la mandature 2020-2026

Le 20/07/2016

Le 22/04/2014

Election du président et des vice-présidents