Syndicat des eaux de Velles - Arthon - Buxières-d'Aillac
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253600035
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/10/1961
Date d'effet
28/10/1961
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue des Anciens Combattants
Mairie de Velles
36330 Velles
Commune du siège
Velles
Téléphone
02 54 36 16 13
Population
2 502Population totale regroupée en vigueur
18,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
36 | 243600327 | CA Châteauroux Métropole | 3 | 1 259 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RULLAUD Francois | Président | CA Châteauroux Métropole |
| Mme | CAMUS Marie-Pierre | Vice président | Velles |
| M. | MARATHON Jean-Paul | Vice président | Buxières-d'Aillac |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Châteauroux Métropole
Arthon
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection suite à renouvellement général
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant