Syndicat des eaux de la Demoiselle

MIS À JOUR LE 28/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253600233
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/01/1947
Date d'effet
31/01/1947
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie de Saint-Maur
36250 Saint-Maur
Commune du siège
Saint-Maur
Téléphone
02 54 08 26 30

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de Vineuil
36110 Vineuil
Téléphone
02 54 36 60 17

Population

82 104Population totale regroupée en vigueur
100,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36007213600075Argy2584

36

36050213600505Chezelles2460

36

36079213600794Francillon278

36

36040213600406La Chapelle-Orthemale2100

36

36142213601420Niherne21 488

36

36198213601982Saint-Lactencin2425

36

36241213602410Villedieu-sur-Indre32 656

36

36242213602428Villegongis2104

36

36247213602477Vineuil21 270

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

36

243600327CA Châteauroux Métropole374 939

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LUMET Christophe

Président

Vineuil
M.VALLEE Robert

Vice président

Villedieu-sur-Indre
M.BAUCHE Patrick

Vice président

CA Châteauroux Métropole

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 31/01/1947

Création d'un groupement

Le 28/07/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 20/01/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 05/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 25/01/2013

Retrait des communes de St Maur, Luant et Villers les Ormes du syndicat des eaux de la Démoiselle - La Communauté d'Agglomération Castelroussine devient membre du syndicat qui devient syndicat mixte au sens de l'article L5711-1 du CGCT.