SI des eaux du Cousseron

MIS À JOUR LE 22/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253600431
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoudun
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/08/1957
Date d'effet
28/08/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue du Bois Chevet
Mairie de Saint-Aubin
36100 Saint-Aubin
Commune du siège
Saint-Aubin
Téléphone
02 54 21 20 74

Population

1 030Population totale regroupée en vigueur
9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36052213600521Chouday3149

36

36059213600596Condé3230

36

36181213601818Saint-Aubin3153

36

36215213602154Ségry3498

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAILLY Gerard

Président

Saint-Aubin
M.GOURIER Stéphane

Vice président

Ségry

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 28/08/1957

Création d'un groupement

Le 22/06/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 09/01/2015

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 18/04/2014

Renouvellement conseil syndical