SIAEP Saint-Clément

MIS À JOUR LE 22/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253600498
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoudun
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance eau potable

Dates de l'arrêté

Date de création
18/02/1950
Date d'effet
18/02/1950
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Place des Écoles
Mairie de Reuilly
36260 Reuilly
Commune du siège
Reuilly
Téléphone
02 54 03 49 00

Population

2 512Population totale regroupée en vigueur
34,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36065213600653Diou4263

36

36102213601024Luçay-le-Libre4107

36

36171213601719Reuilly42 041

36

36205213602055Saint-Pierre-de-Jards4101

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUESNARD Yves

Président

Reuilly
M.DUMEZ David

Vice président

Diou

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 18/02/1950

Création d'un groupement

Le 22/06/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 09/01/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 30/04/2014

Renouvellement conseil syndical

Le 14/01/2013

Modification des statuts du syndicat