SI de transports scolaires de Saint-Benoît-du-Sault

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253600597
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Blanc
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/05/1962
Date d'effet
21/05/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
36170 Saint-Benoît-du-Sault
Commune du siège
Saint-Benoît-du-Sault
Téléphone
02 54 47 51 44

Population

5 638Population totale regroupée en vigueur
12,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36015213600158Beaulieu252

36

36020213600208Bonneuil275

36

36035213600356Chaillac21 044

36

36036213600364Chalais2153

36

36049213600497Chazelet2126

36

36067213600679Dunet2104

36

36047213600471La Châtre-Langlin2509

36

36094213600943Lignac2475

36

36134213601347Mouhet2423

36

36150213601503Parnac2518

36

36168213601685Prissac2587

36

36174213601743Roussines2364

36

36177213601776Sacierges-Saint-Martin2314

36

36182213601826Saint-Benoît-du-Sault2517

36

36187213601875Saint-Civran2139

36

36196213601966Saint-Gilles295

36

36223213602238Tilly2143

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSOULAS Corinne

Président

Chaillac
MmeCHANTELOUP Armelle

Vice président

Parnac
M.MERCIER Jean-Francois

Vice président

Saint-Benoît-du-Sault
MmePETIT Beatrice

Vice président

Prissac

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

36

253600217Syndicat départemental des transports scolaires

SMF

149 621

Liste des évènements

3

Le 21/05/1962

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 28/01/1985

Adhésion de la commune de PRISSAC