SI d'assainissement de la région de Vatan

MIS À JOUR LE 26/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253600811
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoudun
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/01/1978
Date d'effet
24/01/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Bruyère
Mairie de Saint-Florentin
36150 Saint-Florentin
Commune du siège
Saint-Florentin
Téléphone
02 54 49 78 53

Population

2 646Population totale regroupée en vigueur
48,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36041213600414La Chapelle-Saint-Laurian3137

36

36191213601917Saint-Florentin3516

36

36230213602303Vatan31 993

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MALASSINET Alain

Président

Vatan
M.METIVIER Philippe

Vice président

Vatan
M.COMPAIN Yannick

Vice président

Saint-Florentin

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 24/01/1978

Création d'un groupement

Le 26/06/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 21/11/2018

Modification compétence suite à erreur de saisie

Le 14/06/2017

Modification des coordonnées

Le 12/01/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges