SI de transports scolaires de Tournon-Saint-Martin

MIS À JOUR LE 01/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253601082
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Blanc
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/1962
Date d'effet
13/12/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
36220 Tournon-Saint-Martin
Commune du siège
Tournon-Saint-Martin
Téléphone
02 54 37 50 60

Population

3 650Population totale regroupée en vigueur
17,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36096213600968Lingé3206

36

36104213601040Lurais3229

36

36105213601057Lureuil3275

36

36113213601131Martizay3959

36

36137213601370Néons-sur-Creuse3360

36

36167213601677Preuilly-la-Ville3154

36

36204213602048Saint-Michel-en-Brenne3322

36

36224213602246Tournon-Saint-Martin31 145

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDAVAILLAUD Véronique

Président

Tournon-Saint-Martin
MmeNUYTTENS Alexane

Vice président

Tournon-Saint-Martin

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

36

253600217Syndicat départemental des transports scolaires

SMF

149 621

Liste des évènements

6

Le 13/12/1962

Création d'un groupement

Le 01/07/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 11/03/2019

Ajout Président

Le 10/12/2018

Retrait des communes d'Yzeures-sur-Creuse et de Pouligny-Saint-Pierre du syndicat de transports scolaires de Tournon-Saint-Martin

Le 12/01/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges