Syndicat de ramassage scolaire de Luant
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253601165
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/09/1971
Date d'effet
17/09/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Luant
36350 Luant
Commune du siège
Luant
Téléphone
02 54 36 18 06
Population
7 207Population totale regroupée en vigueur
39,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BRUNET Coralie | Président | Luant |
| M. | DUVERGNE Didier | Vice président | Luant |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
36 | 253600217 | Syndicat départemental des transports scolaires | SMF | 149 621 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection suite à renouvellement général
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Modification des statuts