Syndicat gestion et ramassage scolaire Argy, Sougé, Saint-Lactencin, Chezelles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253601231
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/07/1983
Date d'effet
04/07/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'Église
Mairie de Chezelles
36500 Chezelles
Commune du siège
Chezelles
Téléphone
02 54 36 66 09
Population
1 593Population totale regroupée en vigueur
15,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CIBOT Arnaud | Président | Argy |
| M. | PERROT Dominique | 1er Vice-président | Sougé |
| M. | LOGIE Thierry | 2ème Vice-président | Saint-Lactencin |
| M. | DURET Didier | 3ème Vice-président | Chezelles |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement