Syndicat gestion et ramassage scolaire Argy, Sougé, Saint-Lactencin, Chezelles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253601231
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/07/1983
Date d'effet
04/07/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'Église
Mairie de Chezelles
36500 Chezelles
Commune du siège
Chezelles
Téléphone
02 54 36 66 09
Population
1 620Population totale regroupée en vigueur
16Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PERROT Dominique | Président | Sougé |
| M. | LOGIE Thierry | Vice président | Saint-Lactencin |
| Mme | BONNIN-VILLEMONT Bernadette | Vice président | Argy |
| M. | YVON Philippe | Vice président | Chezelles |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection suite à renouvellement général
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Modification du siège social du syndicat : Mairie de Chézelles