SIRP entre les communes de Gournay et Maillet
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253601249
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Châtre
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/08/1983
Date d'effet
31/08/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
36230 Gournay
Commune du siège
Gournay
Téléphone
02 54 30 84 11
Population
2 466Population totale regroupée en vigueur
23,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BAZIN Philippe | Président | Gournay |
| Mme | BOUQUIN Magalie | Vice président | Maillet |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
36 | 253600217 | Syndicat départemental des transports scolaires | SMF | 149 621 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion Buxieres d'Aillac et Neuvy-Saint-Sépulchre
Élection suite à renouvellement général
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Élections suite aux élections municipales de mars 2014