Syndicat de transport d'élèves de Déols
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253601272
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/07/1975
Date d'effet
25/07/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Déols
36130 Déols
Commune du siège
Déols
Téléphone
02 54 34 19 14
Population
11 878Population totale regroupée en vigueur
71,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GENESTE Christiane | Président | Déols |
| M. | ERAGRAGUI Abdel | Vice président | Coings |
| Mme | PELE Aurelie | Vice président | Montierchaume |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
36 | 253600217 | Syndicat départemental des transports scolaires | SMF | 149 621 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection suite à renouvellement général
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges