Syndicat de transport scolaire de Buzançais

MIS À JOUR LE 01/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253601348
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Blanc
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/09/1968
Date d'effet
01/09/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Place de l'Église
36500 Sainte-Gemme
Commune du siège
Sainte-Gemme
Téléphone
02 54 38 01 59

Population

14 221Population totale regroupée en vigueur
23,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36007213600075Argy1568

36

36008213600083Arpheuilles1245

36

36031213600315Buzançais14 438

36

36050213600505Chezelles1461

36

36040213600406La Chapelle-Orthemale1101

36

36123213601230Mézières-en-Brenne1952

36

36139213601396Neuillay-les-Bois1673

36

36149213601495Palluau-sur-Indre1796

36

36194213601941Saint-Genou1929

36

36198213601982Saint-Lactencin1418

36

36193213601933Sainte-Gemme1269

36

36212213602121Saulnay1169

36

36218213602188Sougé1146

36

36232213602329Vendœuvres11 109

36

36241213602410Villedieu-sur-Indre12 621

36

36243213602436Villegouin1326

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBERGERET Emilie

Président

Sainte-Gemme
M.LE MEN Erwann

Vice-président

Sainte-Gemme

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

36

253600217Syndicat départemental des transports scolaires

SMF

148 804

Liste des évènements

4

Le 01/09/1968

Création d'un groupement

Le 27/02/2025

Suppression d'une commune membre, modification siège social et modification nombre de délégué

Le 17/03/2021

Élection suite à renouvellement général

Le 12/01/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges