SI pour la construction et la gestion du collège de Saint-Benoît-du-Sault

MIS À JOUR LE 30/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253601454
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Blanc
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/10/1983
Date d'effet
04/10/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
36170 Saint-Benoît-du-Sault
Commune du siège
Saint-Benoît-du-Sault
Téléphone
02 54 47 51 44

Population

5 359Population totale regroupée en vigueur
12,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36015213600158Beaulieu252

36

36020213600208Bonneuil275

36

36035213600356Chaillac21 044

36

36067213600679Dunet2104

36

36047213600471La Châtre-Langlin2509

36

36094213600943Lignac2475

36

36134213601347Mouhet2423

36

36150213601503Parnac2518

36

36168213601685Prissac2587

36

36174213601743Roussines2364

36

36177213601776Sacierges-Saint-Martin2314

36

36182213601826Saint-Benoît-du-Sault2517

36

36187213601875Saint-Civran2139

36

36196213601966Saint-Gilles295

36

36223213602238Tilly2143

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BREC Christian

Président

Saint-Benoît-du-Sault
M.MATHE René

Vice président

Parnac

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 04/10/1983

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 13/01/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 07/09/2012

Modification des statuts d'un EPCI