Syndicat Les Champis
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253601512
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Châtre
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/08/1984
Date d'effet
06/08/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
36400 Saint-Chartier
Commune du siège
Saint-Chartier
Téléphone
02 54 31 02 51
Population
1 540Population totale regroupée en vigueur
22,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DOUET Patrice | Président | Verneuil-sur-Igneraie |
| Mme | PATUREAU Cécile | Vice président | Nohant-Vic |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
36 | 253600217 | Syndicat départemental des transports scolaires | SMF | 149 621 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection suite à renouvellement général
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Élections suite aux élections de MARS 2014