SIRP Baudres, Bouges-le-Château, Rouvres-les-Bois
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253601595
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/02/1986
Date d'effet
10/02/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Bouges-le-Château
36110 Bouges-le-Château
Commune du siège
Bouges-le-Château
Téléphone
02 54 35 88 17
Population
957Population totale regroupée en vigueur
10,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GUILLEMAIN Jean-Michel | Président | Rouvres-les-Bois |
| M. | HAVETZ Eugène | Vice président | Rouvres-les-Bois |
| M. | BRIENT Michel | Vice président | Bouges-le-Château |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
36 | 253600217 | Syndicat départemental des transports scolaires | SMF | 149 621 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection suite à renouvellement général
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges