SIRP Nuret-le-Ferron - La Pérouille

MIS À JOUR LE 16/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253601850
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Blanc
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/07/1984
Date d'effet
23/07/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de La Pérouille
36350 La Pérouille
Commune du siège
La Pérouille
Téléphone
02 54 36 12 60

Population

750Population totale regroupée en vigueur
11Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36157213601578La Pérouille3451

36

36144213601446Nuret-le-Ferron3299

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMOUILLET DECOME Prisca

Président

La Pérouille
MmeVALLEE Ingrid

Vice président

Nuret-le-Ferron

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 23/07/1984

Création d'un groupement

Le 16/06/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 13/01/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges