SIRP Bouesse - Mosnay - Tendu
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253601892
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/06/1991
Date d'effet
19/06/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place des Anciens Combattants
Mairie de Tendu
36200 Tendu
Commune du siège
Tendu
Population
1 543Population totale regroupée en vigueur
17Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RODRIGUEZ David | Président | Tendu |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Bouesse - Mosnay - Tendu
Élection suite à renouvellement général
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges