SI des transports scolaires de la région du Blanc

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253602577
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Blanc
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/10/1986
Date d'effet
01/10/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
36300 Le Blanc
Commune du siège
Le Blanc
Téléphone
02 54 28 36 36
Adresse électronique
leblanc-mairie@wanadoo.fr

Population

12 606Population totale regroupée en vigueur
25,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36053213600539Ciron1536

36

36058213600588Concremiers1611

36

36066213600661Douadic1487

36

36076213600760Fontgombault1268

36

36018213600182Le Blanc16 414

36

36105213601057Lureuil1275

36

36119213601198Mérigny1558

36

36148213601487Oulches1423

36

36165213601651Pouligny-Saint-Pierre11 065

36

36173213601735Rosnay1530

36

36176213601768Ruffec1576

36

36178213601784Saint-Aigny1285

36

36197213601974Saint-Hilaire-sur-Benaize1318

36

36213213602139Sauzelles1260

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COMMELLI Thierry

Président

Le Blanc
MmeGONTIER Sylviane

Vice président

Saint-Hilaire-sur-Benaize

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

36

253600217Syndicat départemental des transports scolaires

SMF

149 621

Liste des évènements

4

Le 01/10/1986

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 12/01/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 07/05/1992

Adhésion des communes de CIRON et de LUREUIL