SIVOM Les 5 Vallées
MIS À JOUR LE 18/06/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
253607998
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Châtre
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/06/1990
Date d'effet
11/06/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
29 Rue Georges Sand
36230 Mers-sur-Indre
Commune du siège
Mers-sur-Indre
Téléphone
02 54 31 06 52
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie
36230 Montipouret
Téléphone
02 54 31 03 27
Population
2 171Population totale regroupée en vigueur
21,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | SAULLE JANINE | Président | Mers-sur-Indre |
M. | VIAUD Philippe | Vice président | Tranzault |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 11/06/1990
Création d'un groupement
Le 18/06/2021
Modification adresse siège
Le 20/07/2020
Élection suite à renouvellement général
Le 24/09/2019
Suppression compétence "Autres"
Le 15/07/2019
Changement de dénomination du SIVOM et adhésion de communes