SIVOM Les 5 Vallées

MIS À JOUR LE 18/06/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
253607998
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Châtre
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/1990
Date d'effet
11/06/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
29 Rue Georges Sand
36230 Mers-sur-Indre
Commune du siège
Mers-sur-Indre
Téléphone
02 54 31 06 52

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
36230 Montipouret
Téléphone
02 54 31 03 27

Population

2 171Population totale regroupée en vigueur
21,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36108213601081Lys-Saint-Georges2202

36

36120213601206Mers-sur-Indre2680

36

36129213601297Montipouret2625

36

36210213602105Sarzay2306

36

36226213602261Tranzault2358

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSAULLE JANINE

Président

Mers-sur-Indre
M.VIAUD Philippe

Vice président

Tranzault

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 11/06/1990

Création d'un groupement

Le 18/06/2021

Modification adresse siège

Le 20/07/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 24/09/2019

Suppression compétence "Autres"

Le 15/07/2019

Changement de dénomination du SIVOM et adhésion de communes