SM de transports scolaires du secteur d'Issoudun

MIS À JOUR LE 21/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253609770
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoudun
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/04/1978
Date d'effet
01/04/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
Mairie de Ségry
36100 Ségry
Commune du siège
Ségry
Téléphone
02 54 21 21 47

Population

17 427Population totale regroupée en vigueur
17,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

18

18065211800651Chezal-Benoît2772

18

18137211801378Mareuil-sur-Arnon2487

18

18198211801980Saint-Ambroix2387

36

36065213600653Diou2263

36

36021213600216Les Bordes2846

36

36125213601255Migny2115

36

36152213601529Paudy2444

36

36171213601719Reuilly22 041

36

36195213601958Saint-Georges-sur-Arnon2562

36

36199213601990Sainte-Lizaigne21 131

36

36215213602154Ségry2498

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

36

200068880CC Champagne Boischauts29 881

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VINATIER PATRICK

Président

Sainte-Lizaigne
MmeRAMAIN-PEALA Isabelle

Vice président

Diou
MmeGAUD Francoise

Vice président

Les Bordes
MmeCAUDRIER Charlotte

Vice président

CC Champagne Boischauts

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 01/04/1978

Création d'un groupement

Le 21/09/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 25/11/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 25/11/2016

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Le 14/11/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant