SIRP Crevant - Pouligny-Notre-Dame - Pouligny-Saint-Martin

MIS À JOUR LE 02/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253609895
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Châtre
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/06/2001
Date d'effet
18/06/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
36160 Pouligny-Notre-Dame
Commune du siège
Pouligny-Notre-Dame
Téléphone
02 54 30 21 15

Population

1 608Population totale regroupée en vigueur
18,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36060213600604Crevant3722

36

36163213601636Pouligny-Notre-Dame3652

36

36164213601644Pouligny-Saint-Martin3234

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBIGUE Angélique

Président

Pouligny-Notre-Dame
M.DAUDON Daniel

Vice président

Crevant

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 18/06/2001

Création d'un groupement

Le 02/07/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 13/01/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 15/04/2014

Élections suite aux élections de MARS 2014