SMAEP Maillé, Draché, Marcilly, Nouâtre

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253701205
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chinon
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/04/1951
Date d'effet
13/04/1951
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
37800 Maillé
Commune du siège
Maillé
Téléphone
02 47 65 24 71

Population

2 660Population totale regroupée en vigueur
49,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

37

37142213701428Maillé3567

37

37147213701477Marcilly-sur-Vienne3567

37

37174213701741Nouâtre3810

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

37

200071587CC Loches Sud Touraine0716

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ELIAUME Bernard

Président

Maillé

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Loches Sud Touraine

      Draché

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 13/04/1951

Création d'un groupement

Le 29/09/2020

Election du président

Le 12/01/2018

Changement de comptable assignataire (remplacement du comptable de Sainte-maure-de-Touraine par celui de L'Île-Bouchard)

Le 01/01/2017

Substitution de la CC Grand Ligueillois en repr-subst. de Draché au sein du SMAEP par la CC Loches Sud Touraine

Le 01/01/2017

Adhésion CC Loches Sud Touraine compétente pour les communes de l'ex-CCGL