SMAEP de la source de la Crosse
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253701783
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Loches
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/06/1957
Date d'effet
07/06/1957
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
44 Rue René Boylesve
37160 Descartes
Commune du siège
Descartes
Population
9 491Population totale regroupée en vigueur
44,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
37 | 200071587 | CC Loches Sud Touraine | 10 | 7 000 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COINTRE Dominique | Président | CC Loches Sud Touraine |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC Loches Sud Touraine
Abilly - Descartes - La Celle-Saint-Avant - Le Grand-Pressigny - Marcé-sur-Esves - Neuilly-le-Brignon
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président
Correction des membres : suppression des communes de la CCLST qui sont déjà en représentation-substitution de celle-ci depuis le 1er janvier 2019
Substitution de la CC Grand Ligueillois en repr-subst. de 5 communes au sein du SMAEP par la CC Loches Sud Touraine au 1er janvier 2017
Adhésion CC Loche Sud Touraine compétente pour les communes de l'ex-CCGL