SI de gestion du transport scolaire à destination des collèges
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253701924
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tours
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/11/1972
Date d'effet
15/11/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
37230 Luynes
Commune du siège
Luynes
Téléphone
02 47 55 35 55
Population
10 173Population totale regroupée en vigueur
166,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RITOURET Bertrand | Président | Luynes |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du président
Changement du comptable assignataire du syndicat (remplacement du comptable de Luynes par le comptable de Joué-lès-Tours)
Élection du président
Modification des statuts d'un EPCI