SI scolaire La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Bossée
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253701965
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Loches
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/09/1978
Date d'effet
22/09/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
37240 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Commune du siège
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Téléphone
02 47 59 62 13
Population
1 540Population totale regroupée en vigueur
20,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GILLET Charlie | Président | Bournan |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du président
Modification du mode de calcul des contributions budgétaires des communes membres
Retrait de la compétence « Organisation du transport scolaire desservant les écoles du regroupement » au 1er septembre 2015.
Le SI n'avait pas rédigé de statuts précédemment. Les modifications portent essentiellement sur les compétences, les ressources