SI scolaire de Mouzay, Ciran, Varennes, Vou et Esves-le-Moutier
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253702062
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Loches
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/08/1980
Date d'effet
28/08/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
37600 Varennes
Commune du siège
Varennes
Téléphone
02 47 59 04 32
Population
1 578Population totale regroupée en vigueur
19,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | SAINTAGNE Stéphanie | Président | Varennes |
| Mme | RONDWASSER Marie | 1er Vice-président | Mouzay |
| Mme | GUEROIS Carole | 2ème Vice-président | Vou |
| Mme | DRUET Fabienne | 3ème Vice-président | Ciran |
| M. | SANCHEZ Sébastien | 4ème Vice-président | Esves-le-Moutier |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
15 | 257705384 | Syndicat Mixte AGEDI | SMO | 10 242 687 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection des membres du bureau
Modification du siège + suppression de la mention relative à la détermination de la composition du bureau (s'effectue par délibération du comité syndical)
Élection de la présidente
Extension de compétences vers un EPCI