SI scolaire de Mouzay, Ciran, Varennes, Vou et Esves-le-Moutier

MIS À JOUR LE 12/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253702062
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Loches
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/08/1980
Date d'effet
28/08/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
37600 Varennes
Commune du siège
Varennes
Téléphone
02 47 59 04 32

Population

1 580Population totale regroupée en vigueur
19,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

37

37078213700784Ciran3439

37

37103213701030Esves-le-Moutier3157

37

37162213701626Mouzay3473

37

37265213702657Varennes3260

37

37280213702806Vou3251

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUGRAIN Michel

Président

Varennes

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 28/08/1980

Création d'un groupement

Le 12/09/2024

Modification du siège + suppression de la mention relative à la détermination de la composition du bureau (s'effectue par délibération du comité syndical)

Le 30/07/2020

Élection de la présidente

Le 17/09/2015

Le 13/08/2013

Ajout des activités périscolaires + gestion du personnel du RPI + achat de matériel pédagogique et de cantine