SI transport scolaire Noizay, Nazelles-Négron

MIS À JOUR LE 10/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253702179
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Loches
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/03/1969
Date d'effet
03/03/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
37530 Nazelles-Négron
Commune du siège
Nazelles-Négron
Téléphone
02 47 23 71 71

Population

18 431Population totale regroupée en vigueur
230,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

37

37003213700032Amboise113 525

37

37163213701634Nazelles-Négron53 741

37

37171213701717Noizay51 165

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeChristèle L'HUILLIER

Président

Noizay

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 03/03/1969

Création d'un groupement

Le 10/09/2020

Élection de la présidente

Le 01/06/2017

Adhésion d'Amboise + ajout prestations de services + modif art. relatif aux ressources

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Le 24/04/2014

Élection du président et du vice-président