SI de transport scolaire du Ligueillois

MIS À JOUR LE 31/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253702237
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Loches
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/07/1963
Date d'effet
03/07/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Bis Rue Principale
37240 Bournan
Commune du siège
Bournan
Téléphone
02 47 91 23 00

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
37240 Manthelan
Téléphone
02 47 91 23 00

Population

5 814Population totale regroupée en vigueur
22,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

37

37026213700263Betz-le-Château1512

37

37032213700321Bournan1289

37

37078213700784Ciran1439

37

37103213701030Esves-le-Moutier1157

37

37057213700578La Chapelle-Blanche-Saint-Martin1705

37

37136213701360Le Louroux1541

37

37134213701345Louans1727

37

37143213701436Manthelan11 405

37

37238213702384Saint-Senoch1528

37

37265213702657Varennes1260

37

37280213702806Vou1251

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVANDERMOTTE Élisabeth

Président

Le Louroux

Compétences

2

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 03/07/1963

Création d'un groupement

Le 31/07/2020

Élection de la présidente

Le 12/08/2015

Prise de la compétence « transport des élèves du RPI La Chapelle-Blanche-Saint-Martin-Bossée-Bournan-Civray-sur-Esves

Le 26/12/2011

Adhésion de nouvelles communes, faisant suite à la suppression du SIVOM de Ligueil

Le 13/08/2010

Retrait de la commune de St Bauld