SM Touraine Propre

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253703128
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Tours
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/04/1995
Date d'effet
05/04/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Rue du Sergent Leclerc
37000 Tours
Commune du siège
Tours
Téléphone
02 47 73 72 00
Adresse électronique
touraine.propre@wanadoo.fr
Site internet
tourainepropre.com

Population

545 061Population totale regroupée en vigueur
125,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

37

243700754Tours Métropole Val de Loire10304 421

37

253702963SMICTOM d'Amboise467 979

37

200073161CC Touraine-Est Vallées241 868

37

200071587CC Loches Sud Touraine452 206

37

200073237CC de Gâtine-Racan122 898

37

200072650CC Touraine Vallée de l'Indre455 689

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COHEN Martin

Président

Tours Métropole Val de Loire

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 05/04/1995

Création d'un groupement

Le 04/11/2020

Adhésion de la CC Gatine Choisilles ¨Pays de Racan pour la totalité de son périmètre (y compris l'ex-Racan) suite à la dissolution du SMIOM de Couesmes

Le 30/09/2020

Election du Président

Le 05/04/2018

Actualisation des statuts et retrait de la compétence « Réhabilitation du site de La Billette » + Extension de l'adhésion de la CCLST à l'ensemble de son territoire.

Le 01/01/2017

Substitution de la CCM et CCLD par CCLST ; Substitution de la CCET et CCV par CTEV ; Substitution de la CCVI par la CCTVI ; Substitution de la CCGC par la CCGCPR