CC Touraine-Est Vallées

MIS À JOUR LE 16/09/2019

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
TEV
Numéro SIREN
200073161
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Tours
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
48 Rue de la Frelonnerie
37270 Montlouis-sur-Loire
BP 70
Commune du siège
Montlouis-sur-Loire
Téléphone
02 47 50 80 94

Population

41 868Population totale regroupée en vigueur
196,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

37

37015213700156Azay-sur-Cher33 192

37

37052213700529Chançay21 149

37

37273213702731La Ville-aux-Dames55 648

37

37124213701246Larçay32 623

37

37153213701535Monnaie44 857

37

37156213701568Montlouis-sur-Loire1211 430

37

37194213701949Reugny21 806

37

37267213702673Véretz44 773

37

37270213702707Vernou-sur-Brenne32 930

37

37281213702814Vouvray33 460

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORETTE Vincent

Président

Montlouis-sur-Loire
M.ALARY Janick

Vice président

Azay-sur-Cher
MmeTREHIN Axelle

Vice président

Reugny
M.AUGEREAU Gilles

Vice président

Véretz
MmeDEVALLÉE Pascale

Vice président

Vernou-sur-Brenne
M.SERER Gérard

Vice président

Vouvray
M.LALOT François

Vice président

Chançay
M.BÉNARD Alain

Vice président

La Ville-aux-Dames
M.CESSAC Jean-François

Vice président

Larçay
M.VIEMONT Olivier

Vice président

Monnaie
M.THIEUX Laurent

Vice président

Montlouis-sur-Loire

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

41

200032563SM du bassin de la Cisse

SMF

42 738

37

200077899Nouvel Espace du Cher

SMF

322 879

37

200085702Affluents Nord Val de Loire

SMF

246 601

37

200090025SM du bassin de la Brenne

SMF

33 602

37

253703128SM Touraine Propre

SMF

545 061

37

253753156SM de l'agglomération tourangelle

SMF

401 978

41

200046050SMO "Val de Loire Numérique"

SMO

663 451

45

254502008Etablissement public Loire

SMO

4 692 106

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 731 211Dotation globaleen euros

1731211 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation884 55351 %
Dont dotation d'intercommunalité846 65849 %
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 22/12/2016

Création d'un groupement

Le 16/09/2019

Détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire

Le 22/03/2019

Fin de l'harmonisation des compétences ; Transfert de la compétence "Schéma directeur des voies et itinéraires cyclables", extension de l'exercice de la compétence "Système d'information géographique", retrait de la compétence "Développement touristique" de l'ex-CC du Vouvrillon

Le 28/12/2018

Harmonisation des compétences facultatives au 1er janvier 2019 : éclairage public, gendarmerie et aménagement rural.

Le 19/10/2018

Modification statutaire (action culturelle)