SM du bassin de la Brenne

MIS À JOUR LE 14/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200090025
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Loches
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/08/2019
Date d'effet
23/08/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
37110 Château-Renault
Commune du siège
Château-Renault
Téléphone
02 47 29 85 51
Adresse électronique
syndicat.brenne@wanadoo.fr

Population

33 602Population totale regroupée en vigueur
59,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

37

243700499CC du Castelrenaudais915 248

37

200043065CC du Val d'Amboise11 539

37

200073161CC Touraine-Est Vallées614 202

41

200072072CA Territoires Vendômois32 613

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GARCIA Damien

Président

CC du Castelrenaudais

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC du Castelrenaudais

      Auzouer-en-Touraine - Château-Renault - Crotelles - Le Boulay - Les Hermites - Monthodon - Morand - Neuville-sur-Brenne - Nouzilly - Saint-Laurent-en-Gâtines - Saint-Nicolas-des-Motets - Saunay - Villedômer

    • Transfert partiel

      CC Touraine-Est Vallées

      Chançay - Monnaie - Reugny - Vernou-sur-Brenne - Vouvray

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Montreuil-en-Touraine - Neuillé-le-Lierre

    • Transfert partiel

      CA Territoires Vendômois

      Authon - Prunay-Cassereau - Saint-Amand-Longpré

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC du Castelrenaudais

      Auzouer-en-Touraine - Château-Renault - Crotelles - Le Boulay - Les Hermites - Monthodon - Morand - Neuville-sur-Brenne - Nouzilly - Saint-Laurent-en-Gâtines - Saint-Nicolas-des-Motets - Saunay - Villedômer

    • Transfert partiel

      CC Touraine-Est Vallées

      Chançay - Monnaie - Reugny - Vernou-sur-Brenne - Vouvray

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Montreuil-en-Touraine - Neuillé-le-Lierre

    • Transfert partiel

      CA Territoires Vendômois

      Authon - Prunay-Cassereau - Saint-Amand-Longpré

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC du Castelrenaudais

      Auzouer-en-Touraine - Château-Renault - Crotelles - Le Boulay - Les Hermites - Monthodon - Morand - Neuville-sur-Brenne - Nouzilly - Saint-Laurent-en-Gâtines - Saint-Nicolas-des-Motets - Saunay

    • Transfert partiel

      CC Touraine-Est Vallées

      Chançay - Monnaie - Reugny - Vernou-sur-Brenne - Vouvray

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Montreuil-en-Touraine - Neuillé-le-Lierre

    • Transfert partiel

      CA Territoires Vendômois

      Authon - Prunay-Cassereau - Saint-Amand-Longpré

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 23/08/2019

Création d'un groupement

Le 14/09/2020

Election du Président

Le 23/08/2019

Transformation du SI d'Aménagement et d'entretien de la Brenne en Syndicat Mixte de la Brenne - Mise à jour des statuts et notamment de la rédaction des compétences.