SM de l'agglomération tourangelle
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMAT
Numéro SIREN
253753156
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Tours
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/11/2003
Date d'effet
10/11/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
60 Avenue Marcel Dassault
37200 Tours
CS 30651
Commune du siège
Tours
Téléphone
02 47 80 11 11
Population
401 978Population totale regroupée en vigueur
369,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PIERRE Benoist | Président | Tours Métropole Val de Loire |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président
Substitution de la métropole TMVL à l'ex-communauté d'agglomération Tour(s)plus, de la CC Touraine-Est Vallées aux ex-CC de l'Est tourangeau et du Vouvrillon, et de la CC Touraine Vallée de l'Indre à l'ex-CC du Val de l'Indre ; précision de l'article référencé du code de l'urbanisme et de l'AP délimitant le périmètre du SMAT ; modification de l'adresse ; modification du nombre de membres du comité syndical.
Adhésion CC Touraine Est Vallées (pour entier périmètre) + CC Touraine Vallée de l'Indre (pour l'ex-CCVI)
Retrait CC Confluence