SM de l'agglomération tourangelle
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMAT
Numéro SIREN
253753156
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Tours
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/11/2003
Date d'effet
10/11/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
60 Avenue Marcel Dassault
37200 Tours
CS 30651
Commune du siège
Tours
Téléphone
02 47 80 11 11
Population
405 045Population totale regroupée en vigueur
372,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | TUROT Valérie | Président | Tours Métropole Val de Loire |
| M. | LOIZON Éric | 1er Vice-président | CC Touraine Vallée de l'Indre |
| M. | MORETTE Vincent | 2ème Vice-président | CC Touraine-Est Vallées |
| Mme | SAVOUREY Cathy | 3ème Vice-président | Tours Métropole Val de Loire |
| M. | GASSOT Jean-Christophe | 4ème Vice-président | CC Touraine Vallée de l'Indre |
| M. | ALARY Janick | 5ème Vice-président | CC Touraine-Est Vallées |
| M. | FAURRE Yann | 6ème Vice-président | Tours Métropole Val de Loire |
| M. | ESNAULT Alain | 7ème Vice-président | CC Touraine Vallée de l'Indre |
| M. | BÉNARD Alain | 8ème Vice-président | CC Touraine-Est Vallées |
| Mme | JAVELOT Laure | 9ème Vice-président | Tours Métropole Val de Loire |
| M. | AUGU Stéphane | 10ème Vice-président | CC Touraine Vallée de l'Indre |
| M. | DUVEAUX Christophe | 11ème Vice-président | CC Touraine-Est Vallées |
| Mme | LAFLEURE Corinne | 12ème Vice-président | Tours Métropole Val de Loire |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection des membres du bureau faisant suite au renouvellement général des conseils municipaux
Election du Président
Substitution de la métropole TMVL à l'ex-communauté d'agglomération Tour(s)plus, de la CC Touraine-Est Vallées aux ex-CC de l'Est tourangeau et du Vouvrillon, et de la CC Touraine Vallée de l'Indre à l'ex-CC du Val de l'Indre ; précision de l'article référencé du code de l'urbanisme et de l'AP délimitant le périmètre du SMAT ; modification de l'adresse ; modification du nombre de membres du comité syndical.
Adhésion CC Touraine Est Vallées (pour entier périmètre) + CC Touraine Vallée de l'Indre (pour l'ex-CCVI)