SM du bassin de la Cisse

MIS À JOUR LE 16/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200032563
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/06/2012
Date d'effet
01/07/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue du Bailli
41190 Herbault
Commune du siège
Herbault
Téléphone
02 54 46 25 78
Adresse électronique
smbcisse@orange.fr

Population

42 678Population totale regroupée en vigueur
51,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

37

200073161CC Touraine-Est Vallées46 410

37

200043065CC du Val d'Amboise610 873

37

243700499CC du Castelrenaudais2429

41

200030385CA de Blois ''Agglopolys''1219 943

41

200055481CC Beauce Val de Loire65 023

Délégués

30

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SEVRÉE Yannick

Président

CA de Blois ''Agglopolys''
M.LANOISELÉE Bertrand

1er Vice-président

CC du Val d'Amboise
M.OURY François

2ème Vice-président

CA de Blois ''Agglopolys''
M.LANOUX Olivier

3ème Vice-président

CC Beauce Val de Loire
M.RANVAL Lionel

Membre du bureau

CA de Blois ''Agglopolys''
MmeLHERITIER Catherine

Membre du bureau

CA de Blois ''Agglopolys''
M.MARQUAILLE Matthieu

Membre du bureau

CA de Blois ''Agglopolys''
M.BOUVET Marc

Membre du bureau

CC Beauce Val de Loire
M.BOUZON Sébastien

Membre du bureau

CC Touraine-Est Vallées
M.AVRIL Damien

Membre du bureau

CC du Val d'Amboise
M.SIMON Benoît

Membre du bureau

CC du Val d'Amboise
M.LI-WOUNG-KI Alban

Membre du bureau

CC du Castelrenaudais
M.PALCOWSKI Christian

Autre délégué

CA de Blois ''Agglopolys''
M.HERSANT Gérard

Autre délégué

CA de Blois ''Agglopolys''
M.HERVET Jérôme

Autre délégué

CA de Blois ''Agglopolys''
M.JOBARD Patrice

Autre délégué

CA de Blois ''Agglopolys''
M.MOELO Didier

Autre délégué

CA de Blois ''Agglopolys''
M.DARIDAN Philippe

Autre délégué

CA de Blois ''Agglopolys''
M.LEMEASLE Denis

Autre délégué

CA de Blois ''Agglopolys''
M.BEAUJOUAN Damien

Autre délégué

CC Beauce Val de Loire
M.HUARD Jérôme

Autre délégué

CC Beauce Val de Loire
M.BECK Antoine

Autre délégué

CC Beauce Val de Loire
M.GAULANDEAU Marc

Autre délégué

CC Beauce Val de Loire
M.BRUNET Sébastien

Autre délégué

CC Touraine-Est Vallées
MmePINEAU Brigitte

Autre délégué

CC Touraine-Est Vallées
M.LECLERCQ Gérald

Autre délégué

CC Touraine-Est Vallées
M.DENIAU Philippe

Autre délégué

CC du Val d'Amboise
M.BONNIGAL Serge

Autre délégué

CC du Val d'Amboise
M.MOREAU Thierry

Autre délégué

CC du Val d'Amboise
M.LANDRY Eric

Autre délégué

CC du Castelrenaudais

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Averdon - Champigny-en-Beauce - Fossé - Françay - Herbault - La Chapelle-Vendômoise - Lancôme - Landes-le-Gaulois - Marolles - Mesland - Monteaux - Saint-Bohaire - Saint-Lubin-en-Vergonnois - Saint-Sulpice-de-Pommeray - Santenay - Valencisse - Valloire-sur-Cisse - Veuzain-sur-Loire - Villefrancœur

    • Transfert partiel

      CC Beauce Val de Loire

      Boisseau - Briou - Conan - La Madeleine-Villefrouin - Le Plessis-l'Échelle - Lorges - Marchenoir - Maves - Oucques La Nouvelle - Rhodon - Roches - Saint-Léonard-en-Beauce - Talcy

    • Transfert partiel

      CC du Castelrenaudais

      Autrèche

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Cangey - Limeray - Montreuil-en-Touraine - Nazelles-Négron - Noizay - Pocé-sur-Cisse - Saint-Ouen-les-Vignes

    • Transfert partiel

      CC Touraine-Est Vallées

      Vernou-sur-Brenne - Vouvray

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Averdon - Champigny-en-Beauce - Fossé - Françay - Herbault - La Chapelle-Vendômoise - Lancôme - Landes-le-Gaulois - Marolles - Mesland - Monteaux - Saint-Bohaire - Saint-Lubin-en-Vergonnois - Saint-Sulpice-de-Pommeray - Santenay - Valencisse - Valloire-sur-Cisse - Veuzain-sur-Loire - Villefrancœur

    • Transfert partiel

      CC Beauce Val de Loire

      Boisseau - Briou - Conan - La Madeleine-Villefrouin - Le Plessis-l'Échelle - Lorges - Marchenoir - Maves - Oucques La Nouvelle - Rhodon - Roches - Saint-Léonard-en-Beauce - Talcy

    • Transfert partiel

      CC du Castelrenaudais

      Autrèche

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Cangey - Limeray - Montreuil-en-Touraine - Nazelles-Négron - Noizay - Pocé-sur-Cisse - Saint-Ouen-les-Vignes

    • Transfert partiel

      CC Touraine-Est Vallées

      Vernou-sur-Brenne - Vouvray

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Averdon - Champigny-en-Beauce - Fossé - Françay - Herbault - La Chapelle-Vendômoise - Lancôme - Landes-le-Gaulois - Marolles - Mesland - Monteaux - Saint-Bohaire - Saint-Lubin-en-Vergonnois - Saint-Sulpice-de-Pommeray - Santenay - Valencisse - Valloire-sur-Cisse - Veuzain-sur-Loire - Villefrancœur

    • Transfert partiel

      CC Beauce Val de Loire

      Boisseau - Briou - Conan - La Madeleine-Villefrouin - Le Plessis-l'Échelle - Lorges - Marchenoir - Maves - Oucques La Nouvelle - Rhodon - Roches - Saint-Léonard-en-Beauce - Talcy

    • Transfert partiel

      CC du Castelrenaudais

      Autrèche

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Cangey - Limeray - Montreuil-en-Touraine - Nazelles-Négron - Noizay - Pocé-sur-Cisse - Saint-Ouen-les-Vignes

    • Transfert partiel

      CC Touraine-Est Vallées

      Vernou-sur-Brenne - Vouvray

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Averdon - Champigny-en-Beauce - Fossé - Françay - Herbault - La Chapelle-Vendômoise - Lancôme - Landes-le-Gaulois - Marolles - Mesland - Monteaux - Saint-Bohaire - Saint-Lubin-en-Vergonnois - Saint-Sulpice-de-Pommeray - Santenay - Valencisse - Valloire-sur-Cisse - Veuzain-sur-Loire - Villefrancœur

    • Transfert partiel

      CC Beauce Val de Loire

      Boisseau - Briou - Conan - La Madeleine-Villefrouin - Le Plessis-l'Échelle - Lorges - Marchenoir - Maves - Oucques La Nouvelle - Rhodon - Roches - Saint-Léonard-en-Beauce - Talcy

    • Transfert partiel

      CC du Castelrenaudais

      Autrèche

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Cangey - Limeray - Montreuil-en-Touraine - Nazelles-Négron - Noizay - Pocé-sur-Cisse - Saint-Ouen-les-Vignes

    • Transfert partiel

      CC Touraine-Est Vallées

      Vernou-sur-Brenne - Vouvray

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 28/06/2012

Création d'un groupement

Le 02/06/2026

Le 28/12/2023

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 25/11/2019

Arrêté interdépartemental portant retrait dérogatoire de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois du syndicat mixte du Bassin de la Cisse