SM du bassin de la Cisse

MIS À JOUR LE 28/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200032563
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/06/2012
Date d'effet
01/07/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue du Bailli
41190 Herbault
Commune du siège
Herbault

Population

42 738Population totale regroupée en vigueur
51,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

37

200073161CC Touraine-Est Vallées46 390

37

200043065CC du Val d'Amboise610 838

37

243700499CC du Castelrenaudais2429

41

200030385CA de Blois ''Agglopolys''1220 042

41

200055481CC Beauce Val de Loire65 039

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SLOVAK Jean-Louis

Président

CA de Blois ''Agglopolys''

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Averdon - Champigny-en-Beauce - Fossé - Françay - Herbault - La Chapelle-Vendômoise - Lancôme - Landes-le-Gaulois - Marolles - Mesland - Monteaux - Saint-Bohaire - Saint-Lubin-en-Vergonnois - Saint-Sulpice-de-Pommeray - Santenay - Valencisse - Valloire-sur-Cisse - Veuzain-sur-Loire - Villefrancœur

    • Transfert partiel

      CC Beauce Val de Loire

      Boisseau - Briou - Conan - La Madeleine-Villefrouin - Le Plessis-l'Échelle - Lorges - Marchenoir - Maves - Oucques La Nouvelle - Rhodon - Roches - Saint-Léonard-en-Beauce - Talcy

    • Transfert partiel

      CC du Castelrenaudais

      Autrèche

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Cangey - Limeray - Montreuil-en-Touraine - Nazelles-Négron - Noizay - Pocé-sur-Cisse - Saint-Ouen-les-Vignes

    • Transfert partiel

      CC Touraine-Est Vallées

      Vernou-sur-Brenne - Vouvray

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Averdon - Champigny-en-Beauce - Fossé - Françay - Herbault - La Chapelle-Vendômoise - Lancôme - Landes-le-Gaulois - Marolles - Mesland - Monteaux - Saint-Bohaire - Saint-Lubin-en-Vergonnois - Saint-Sulpice-de-Pommeray - Santenay - Valencisse - Valloire-sur-Cisse - Veuzain-sur-Loire - Villefrancœur

    • Transfert partiel

      CC Beauce Val de Loire

      Boisseau - Briou - Conan - La Madeleine-Villefrouin - Le Plessis-l'Échelle - Lorges - Marchenoir - Maves - Oucques La Nouvelle - Rhodon - Roches - Saint-Léonard-en-Beauce - Talcy

    • Transfert partiel

      CC du Castelrenaudais

      Autrèche

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Cangey - Limeray - Montreuil-en-Touraine - Nazelles-Négron - Noizay - Pocé-sur-Cisse - Saint-Ouen-les-Vignes

    • Transfert partiel

      CC Touraine-Est Vallées

      Vernou-sur-Brenne - Vouvray

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Averdon - Champigny-en-Beauce - Fossé - Françay - Herbault - La Chapelle-Vendômoise - Lancôme - Landes-le-Gaulois - Marolles - Mesland - Monteaux - Saint-Bohaire - Saint-Lubin-en-Vergonnois - Saint-Sulpice-de-Pommeray - Santenay - Valencisse - Valloire-sur-Cisse - Veuzain-sur-Loire - Villefrancœur

    • Transfert partiel

      CC Beauce Val de Loire

      Boisseau - Briou - Conan - La Madeleine-Villefrouin - Le Plessis-l'Échelle - Lorges - Marchenoir - Maves - Oucques La Nouvelle - Rhodon - Roches - Saint-Léonard-en-Beauce - Talcy

    • Transfert partiel

      CC du Castelrenaudais

      Autrèche

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Cangey - Limeray - Montreuil-en-Touraine - Nazelles-Négron - Noizay - Pocé-sur-Cisse - Saint-Ouen-les-Vignes

    • Transfert partiel

      CC Touraine-Est Vallées

      Vernou-sur-Brenne - Vouvray

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Averdon - Champigny-en-Beauce - Fossé - Françay - Herbault - La Chapelle-Vendômoise - Lancôme - Landes-le-Gaulois - Marolles - Mesland - Monteaux - Saint-Bohaire - Saint-Lubin-en-Vergonnois - Saint-Sulpice-de-Pommeray - Santenay - Valencisse - Valloire-sur-Cisse - Veuzain-sur-Loire - Villefrancœur

    • Transfert partiel

      CC Beauce Val de Loire

      Boisseau - Briou - Conan - La Madeleine-Villefrouin - Le Plessis-l'Échelle - Lorges - Marchenoir - Maves - Oucques La Nouvelle - Rhodon - Roches - Saint-Léonard-en-Beauce - Talcy

    • Transfert partiel

      CC du Castelrenaudais

      Autrèche

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Cangey - Limeray - Montreuil-en-Touraine - Nazelles-Négron - Noizay - Pocé-sur-Cisse - Saint-Ouen-les-Vignes

    • Transfert partiel

      CC Touraine-Est Vallées

      Vernou-sur-Brenne - Vouvray

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 28/06/2012

Création d'un groupement

Le 28/12/2023

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 08/09/2020

Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant

Le 25/11/2019

Arrêté interdépartemental portant retrait dérogatoire de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois du syndicat mixte du Bassin de la Cisse

Le 26/03/2018

Election du président du syndicat mixte