SM du Pays Loire nature Touraine
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
253752919
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chinon
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/02/1997
Date d'effet
03/02/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue Serpentine
37340 Ambillou
Commune du siège
Ambillou
Téléphone
02 47 55 92 00
Population
56 725Population totale regroupée en vigueur
44,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
37 | 223700014 | Département de l'Indre-et-Loire | 4 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUPONT Xavier | Président | CC Touraine Ouest Val de Loire |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président
Extension du périmètre ; composition comité syndical
Adhésion de la CC Touraine Ouest Val de Loire (pour l'ex-CCTNO) + adhésion de la CC Gâtine et Choisilles-Pays de Racan (pour l'entier périmètre)
Instruction des ADS