SM intercollectivités des transports scolaires du pays de Rabelais

MIS À JOUR LE 25/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253753065
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chinon
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/07/1979
Date d'effet
06/07/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
37500 Chinon
Commune du siège
Chinon
Téléphone
02 47 93 53 15

Population

36 164Population totale regroupée en vigueur
60,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

37

37024213700248Benais1965

37

37031213700313Bourgueil13 754

37

37082213700826Continvoir1469

37

37232200065969Coteaux-sur-Loire11 908

37

37112213701121Gizeux1378

37

37058213700586La Chapelle-sur-Loire11 496

37

37193213701931Restigné11 149

37

37228213702285Saint-Nicolas-de-Bourgueil11 142

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

37

200043081CC Chinon, Vienne et Loire924 365

37

200072650CC Touraine Vallée de l'Indre1538

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOUTARDIER Denis

Président

CC Chinon, Vienne et Loire

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC Touraine Vallée de l'Indre

      Rigny-Ussé

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 06/07/1979

Création d'un groupement

Le 25/01/2023

Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte intercollectivités des transports scolaires du Pays de Rabelais (modification articles 1 et 2)

Le 02/09/2020

Élection du président

Le 11/06/2019

Transfert de circuits de transports scolaires de la CCCVL au profit du SMITS du Pays de Rabelais

Le 12/09/2018

Retrait de Chouzé-sur-Loire (représentation-substitution par CCCVL) Retrait de la compétence « transport en direction des collèges de Bourgueil »