SI de voirie
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253800213
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/07/1955
Date d'effet
12/07/1955
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
38270 Bellegarde-Poussieu
Commune du siège
Bellegarde-Poussieu
Téléphone
04 74 84 84 11
Adresse électronique
voirie.bellegarde-poussieu@entre-bievreetrhone.fr
Population
5 512Population totale regroupée en vigueur
58,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOULIN Philippe | Président | Cour-et-Buis |
| M. | POURCHERE Jean-Daniel | Vice président | Primarette |
| M. | POIZAT Bruno | Autre délégué | Moissieu-sur-Dolon |
| M. | GERLAND Luc | Autre délégué | Moissieu-sur-Dolon |
| M. | ALLEC Alain | Autre délégué | Montseveroux |
| M. | BRUCHON Dominique | Autre délégué | Revel-Tourdan |
| M. | JOSSERAND Philippe | Autre délégué | Bellegarde-Poussieu |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification bureau suite élections municipales 2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Ajouter - retirer - modifier un délégué