SI pour l'installation d'un centre socio-culturel et sportif de Chonas-l'Amballan - Saint-Prim

MIS À JOUR LE 19/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253800429
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/06/1972
Date d'effet
21/06/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Chonas-l'Amballan
38121 Chonas-l'Amballan
Commune du siège
Chonas-l'Amballan
Téléphone
04 74 58 81 48

Population

3 225Population totale regroupée en vigueur
230,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38107213801079Chonas-l'Amballan01 739

38

38448213804487Saint-Prim01 486

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBONNETON Catherine

Président

Saint-Prim
M.PLASSON Jean-Jacques

Vice président

Chonas-l'Amballan

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 21/06/1972

Création d'un groupement

Le 19/10/2020

Modification bureau suite élections municipales 2020

Le 10/11/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 25/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué