SI des eaux des Côtes-de-Corps - Sainte-Luce
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253800528
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/06/1958
Date d'effet
14/06/1958
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Village
Mairie
38970 Les Côtes-de-Corps
Commune du siège
Les Côtes-de-Corps
Téléphone
04 76 30 01 43
Adresse électronique
mairie.cotesdecorps@wanadoo.fr
Population
116Population totale regroupée en vigueur
6,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MIQUEL Jean-Michel | Président | Les Côtes-de-Corps |
| M. | LAURENT Marc | Vice président | Sainte-Luce |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Complément adresse siège
Mise à jour adresse courriel
Mise à jour P & VP suite élection 2020