SI des eaux du Brachet
MIS À JOUR LE 19/10/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253800569
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/09/1955
Date d'effet
05/09/1955
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue du Vercors
38790 Saint-Georges-d'Espéranche
Commune du siège
Saint-Georges-d'Espéranche
Téléphone
04 74 59 09 14
Population
11 925Population totale regroupée en vigueur
152,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DEVILLERS Claude | Président | Saint-Georges-d'Espéranche |
M. | REY Christian | Vice président | Diémoz |
M. | NICOLIER Marcel | Vice président | Roche |
M. | BERTHET Henri | Autre délégué | Saint-Georges-d'Espéranche |
M. | BUISSON Aalin | Autre délégué | Diémoz |
M. | BOUGAREL Michel | Autre délégué | Roche |
M. | HUBER Alain | Autre délégué | Bonnefamille |
M. | FIEGEL Lionel | Autre délégué | Bonnefamille |
M. | ORELLE Pierre-Louis | Autre délégué | Charantonnay |
M. | ROUSSET Christian | Autre délégué | Charantonnay |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 05/09/1955
Création d'un groupement
Le 19/10/2020
Modification bureau suite élections municipales 2020
Le 30/07/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 12/05/2014
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