SI des eaux du Brachet

MIS À JOUR LE 17/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253800569
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/09/1955
Date d'effet
05/09/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du Vercors
38790 Saint-Georges-d'Espéranche
Commune du siège
Saint-Georges-d'Espéranche
Téléphone
04 74 59 09 14

Population

12 052Population totale regroupée en vigueur
154,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38048213800485Bonnefamille21 138

38

38081213800816Charantonnay22 064

38

38144213801442Diémoz22 988

38

38339213803398Roche22 254

38

38389213803893Saint-Georges-d'Espéranche23 608

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEVILLERS Claude

Président

Saint-Georges-d'Espéranche
M.REY Christian

1er Vice-président

Diémoz
M.NICOLIER Marcel

2ème Vice-président

Roche
M.TERRY Joël

Autre délégué

Saint-Georges-d'Espéranche
M.BUISSON Alain

Autre délégué

Diémoz
M.GUILLARME Bernard

Autre délégué

Roche
M.FIEGEL Lionel

Autre délégué

Bonnefamille
M.BATAILLE Rodolphe

Autre délégué

Bonnefamille
MmeDUPUY Estelle

Autre délégué

Charantonnay
M.AUBOYER Thierry

Autre délégué

Charantonnay

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 05/09/1955

Création d'un groupement

Le 19/10/2020

Modification bureau suite élections municipales 2020

Le 30/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 12/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué