SI des eaux du Brachet

MIS À JOUR LE 19/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253800569
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/09/1955
Date d'effet
05/09/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du Vercors
38790 Saint-Georges-d'Espéranche
Commune du siège
Saint-Georges-d'Espéranche
Téléphone
04 74 59 09 14

Population

11 925Population totale regroupée en vigueur
152,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38048213800485Bonnefamille01 113

38

38081213800816Charantonnay02 040

38

38144213801442Diémoz02 955

38

38339213803398Roche02 246

38

38389213803893Saint-Georges-d'Espéranche03 571

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEVILLERS Claude

Président

Saint-Georges-d'Espéranche
M.REY Christian

Vice président

Diémoz
M.NICOLIER Marcel

Vice président

Roche
M.BERTHET Henri

Autre délégué

Saint-Georges-d'Espéranche
M.BUISSON Aalin

Autre délégué

Diémoz
M.BOUGAREL Michel

Autre délégué

Roche
M.HUBER Alain

Autre délégué

Bonnefamille
M.FIEGEL Lionel

Autre délégué

Bonnefamille
M.ORELLE Pierre-Louis

Autre délégué

Charantonnay
M.ROUSSET Christian

Autre délégué

Charantonnay

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 05/09/1955

Création d'un groupement

Le 19/10/2020

Modification bureau suite élections municipales 2020

Le 30/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 12/05/2014

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