SM des mobilités de l'aire grenobloise
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
253800825
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Versement destiné au financement des transports en commun
Dates de l'arrêté
Date de création
12/06/1973
Date d'effet
12/06/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Rue Hébert
38000 Grenoble
Commune du siège
Grenoble
Téléphone
04 76 59 59 59
Adresse électronique
audrey.merle@lametro.fr
Population
661 124Population totale regroupée en vigueur
416,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
38 | 223800012 | Département de l'Isère | 4 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAVAL Sylvain | Président | Grenoble-Alpes-Métropole |
| M. | REMOND Luc | Vice président | CA du Pays Voironnais |
| M. | CATTIN Bruno | Vice président | CA du Pays Voironnais |
| M. | BAILE Henri | Vice président | CC Le Grésivaudan |
| Mme | BOURDELAIN Coralie | Vice président | CC Le Grésivaudan |
| Mme | RABIH Laëticia | Vice président | Grenoble-Alpes-Métropole |
| M. | CHERRA Brahim | Vice président | Grenoble-Alpes-Métropole |
| M. | PEYRIN Jean-Claude | Vice président | Département de l'Isère |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour P & VP suite élections 2020
Mise à jour des délégués (GAM-CAPV-CCG)
Élection de 2 VP supplémentaires (BRET + GIMBERT)
Suppression d'un délégué de GAM (OCTRU)