SI d'électricité du Drac

MIS À JOUR LE 31/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253801260
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/05/1921
Date d'effet
31/05/1921
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Village
Mairie de Prunières
38350 Prunières
Commune du siège
Prunières
Téléphone
04 76 81 08 80
Adresse électronique
sie-drac@wanadoo.fr

Population

2 582Population totale regroupée en vigueur
17,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38116213801160Cognet235

38

38266213802663La Motte-Saint-Martin2458

38

38207213802077Lavaldens2168

38

38217213802176Marcieu267

38

38224213802242Mayres-Savel294

38

38313213803133Ponsonnas2296

38

38326213803265Prunières2393

38

38361213803612Saint-Arey273

38

38403213804032Saint-Jean-d'Hérans2323

38

38497213804974Sousville2143

38

38518213805187Valbonnais2532

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TOSCAN Michel

Président

Prunières
M.GARAT Jean-Marie

Vice-président

Saint-Jean-d'Hérans

Compétences

2

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 31/05/1921

Création d'un groupement

Le 31/08/2020

Complément adresse siège

Le 05/08/2020

Mise à jour P & VP suite élections

Le 29/01/2019

Mise à jour Aspic suite à la consolidation des données