SI des eaux de La Motte-d'Aveillans

MIS À JOUR LE 31/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253801427
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/07/1946
Date d'effet
27/07/1946
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Gaillard
Mairie
38119 Pierre-Châtel
Commune du siège
Pierre-Châtel
Téléphone
04 76 83 06 37
Adresse électronique
contact@pierre-chatel.fr

Population

4 852Population totale regroupée en vigueur
107,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38265213802655La Motte-d'Aveillans21 762

38

38304213803042Pierre-Châtel21 517

38

38499213804990Susville21 166

38

38552213805526Villard-Saint-Christophe2407

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOUNIER Sandra

Président

Pierre-Châtel
M.MORA Serge

Vice président

Villard-Saint-Christophe

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 27/07/1946

Création d'un groupement

Le 31/08/2020

Complément adresse mairie

Le 01/07/2020

Mise à jour P & VP suite élections 2020

Le 19/02/2019

Modification des coordonnées administratives

Le 05/02/2019

Le 5/02/19 - mise à jour nom du Pdt et Vice-Pdt