SI du Bréda et de la Combe de Savoie (SIBRECSA)

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 29/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253801450
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/02/1966
Date d'effet
17/02/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
38530 Pontcharra
BP 49
Commune du siège
Pontcharra
Téléphone
04 76 97 11 65
Adresse électronique
direction@sibrecsa.fr

Population

48 214Population totale regroupée en vigueur
105Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200018166CC Le Grésivaudan022 209

73

200041010CC Coeur de Savoie026 005

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BORG Christophe

Président

CC Le Grésivaudan
M.DUC Jean-François

Vice-président

CC Coeur de Savoie
M.ROSSIGNOL Bernard

Vice-président

CC Coeur de Savoie

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Le Grésivaudan

      Chapareillan - Crêts en Belledonne - Hurtières - La Buissière - La Chapelle-du-Bard - Le Cheylas - Le Haut-Bréda - Le Moutaret - Pontcharra - Saint-Maximin - Sainte-Marie-du-Mont - Tencin

    • Transfert partiel

      CC Coeur de Savoie

      Apremont - Arbin - Arvillard - Bourget-en-Huile - Chignin - Détrier - La Chapelle-Blanche - La Chavanne - La Croix-de-la-Rochette - La Table - La Trinité - Laissaud - Le Pontet - Le Verneil - Les Mollettes - Montmélian - Myans - Planaise - Porte-de-Savoie - Presle - Rotherens - Saint-Pierre-de-Soucy - Sainte-Hélène-du-Lac - Valgelon-La Rochette - Villard-Sallet - Villard-d'Héry - Villaroux

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Le Grésivaudan

      Chapareillan - Crêts en Belledonne - Hurtières - La Buissière - La Chapelle-du-Bard - Le Cheylas - Le Haut-Bréda - Le Moutaret - Pontcharra - Saint-Maximin - Sainte-Marie-du-Mont - Tencin

    • Transfert partiel

      CC Coeur de Savoie

      Apremont - Arbin - Arvillard - Bourget-en-Huile - Chignin - Détrier - La Chapelle-Blanche - La Chavanne - La Croix-de-la-Rochette - La Table - La Trinité - Laissaud - Le Pontet - Le Verneil - Les Mollettes - Montmélian - Myans - Planaise - Porte-de-Savoie - Presle - Rotherens - Saint-Pierre-de-Soucy - Sainte-Hélène-du-Lac - Valgelon-La Rochette - Villard-Sallet - Villard-d'Héry - Villaroux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 17/02/1966

Création d'un groupement

Le 29/12/2025

Arrêté interpréfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du SIBRECSA

Télécharger le document AIP portant fin de compétences du SIBRECSAPDF - 160.92 ko

Le 01/01/2013

Statuts

Télécharger le document Arrêté de modification + StatutsPDF - 264.42 ko